Documents légaux — NaturoLibre

Mentions légales

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) — En vigueur au 1er janvier 2026

Article 1

Éditeur du site

Le site www.naturolibre.com est édité par :

NaturoLibre
E-mail : contact@iffcn.info
Site web : www.naturolibre.com

Ces informations seront complétées dès l’immatriculation de la société.

NaturoLibre est actuellement en cours de création. Les informations d’immatriculation seront mises à jour dès l’enregistrement officiel de la société. La plateforme est exploitée en lien avec l’Institut de Formation en Naturopathie Fonctionnelle (IFFCN), 180 avenue du Prado, 13008 Marseille.

Article 2

Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site www.naturolibre.com est le représentant légal de NaturoLibre, joignable à l’adresse e-mail suivante : contact@iffcn.info

Article 3

Hébergeur

Le site www.naturolibre.com est hébergé par :

LWS — Linux Web Services Société par Actions Simplifiée au capital de 500 000 €
Siège social : 2 rue Jules Ferry, 88190 Golbey, France
RCS Épinal : 851 993 683
Téléphone : 1777 (numéro non surtaxé)
Site web : www.lws.fr

Article 4

Statut de la plateforme

NaturoLibre est une plateforme numérique de mise en relation entre des praticiens en naturopathie et des particuliers à la recherche d’un accompagnement bien-être. Elle agit exclusivement en qualité d’intermédiaire technique et commercial au sens de l’article L.111-7 du Code de la consommation.

NaturoLibre n’est pas un professionnel de santé et n’emploie pas les praticiens référencés sur la plateforme. Ces derniers exercent à titre indépendant et sous leur seule responsabilité professionnelle.

Les accompagnements proposés sur NaturoLibre sont des prestations de bien-être. Ils ne constituent pas des actes médicaux, ne remplacent pas une consultation médicale et ne peuvent en aucun cas être assimilés à des soins de santé réglementés.

Clause de non-responsabilité — Praticiens indépendants Ni NaturoLibre ni l’IFFCN — Institut de Formation en Naturopathie Fonctionnelle — ne sauraient être tenus responsables, à quelque titre que ce soit, des conseils délivrés, des accompagnements réalisés ou de tout préjudice direct ou indirect causé par un praticien référencé sur la plateforme dans le cadre de son activité indépendante. Chaque praticien est seul responsable de ses actes professionnels, du contenu de ses consultations et du respect du cadre légal applicable à son activité. Cette exonération de responsabilité s’applique notamment en cas de conseil inadapté, d’erreur d’appréciation, de dépassement du périmètre légal de la naturopathie ou de tout autre manquement imputable au praticien.

Article 5

Accès au site

Le site www.naturolibre.com est accessible depuis tout navigateur internet, 7j/7 et 24h/24, sauf cas de force majeure, interruption pour maintenance ou décision de NaturoLibre.

NaturoLibre ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une indisponibilité du site, quelle qu’en soit la cause, pour tout utilisateur.

Article 6

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant le site www.naturolibre.com — structure, textes, visuels, logo, algorithme de mise en relation, contenus éditoriaux, outil de consultation — est la propriété exclusive de NaturoLibre et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

La marque NaturoLibre ainsi que le logo associé sont des marques déposées ou en cours de dépôt. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation écrite préalable de NaturoLibre est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les contenus publiés par les praticiens sur leur profil (textes, photos) restent leur propriété. En les publiant, ils accordent à NaturoLibre une licence d’utilisation non exclusive pour les besoins de la plateforme.

Article 7

Données personnelles

NaturoLibre collecte et traite des données personnelles dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés.

Le responsable du traitement est NaturoLibre, joignable à [email protected].

Pour toute demande relative à vos données personnelles (accès, rectification, suppression, portabilité), vous pouvez contacter NaturoLibre par e-mail. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.

En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

Article 8

Cookies

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Article 9

Liens hypertextes

Le site www.naturolibre.com peut contenir des liens vers des sites tiers. NaturoLibre n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

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Article 10

Limitation de responsabilité

NaturoLibre s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, NaturoLibre ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations publiées par les praticiens sur leur profil.

NaturoLibre ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder, ni des décisions prises sur la base des informations qui y sont publiées.

Article 11

Droit applicable

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